France : un amendement pour casser le chiffrement des messageries sous prétexte de lutter comme la criminalité

La lutte contre la criminalité est une priorité des Etats mais attention aux dérives sous prétexte de mener une lutte comme le trafic de drogue, le terrorisme, etc. La frontière est finalement mince entre la lutte légitime contre les trafiquant et la violation de la vie privé et des messages privés. Mais cela ne préoccupe pas nos politiques.

Un amendement à la proposition de loi "sortir la France du piège du narcotrafic" veut obliger à casser cette sécurité de bout en bout : "Cet amendement instaure pour les plateformes une obligation de mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires afin de permettre aux services de renseignement d’accéder au contenu intelligible des correspondances et données qui y transitent. Cet accès serait limité aux seules correspondances et données ayant fait l’objet d’une autorisation spécifique de mise en œuvre des techniques de recueil renseignement, après avis de la CNCTR.

Pour assurer le respect de ces exigences de coopération, il est proposé de renforcer les sanctions pénales applicables aux personnes physiques et morales qui refuseraient de s’acquitter de leurs obligations : une amende encourue de 1,5 million d’euros pour les personnes physiques commettant ces infractions de manière habituelle et une amende pouvant atteindre jusqu’à 2% du chiffre d’affaires mondial annuel hors taxes, pour les personnes morales se trouvant dans la même situation. "

Bref, les autorités auront, si le texte passe à l'Assemblée, la possibilité d'exiger la mise en place de portes dérobées dans les logiciels de messagerie telles Signal ou Message pour faciliter l'accès et regarder les contenus échangés. Depuis 10 ans, les gouvernements rêvent de casser ce chiffrement.

Comme l'indique nos confrères, notamment RTL, à force de casser le chiffrement de bout en bout, c'est tout le numérique de confiance qui tombe peu à peu. Ces portes dérobées seront autant de vulnérabilités potentielles que les hackeurs adoreront attaquer.

Comme le rappelle Zataz, il y a une opposition entre les positions de la cour de justice européenne sur la protection des communications et les pays de l'Union pour faire l'inverse.

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